Conditions Générales de Ventes

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Get Cuisine Shop

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande effectuée sur le site getcuisineshop.com.

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement les présentes conditions.

Article 1 — Informations sur le vendeur

Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Get Cuisine Shop
Propriétaire / Exploitant : Niandzhi Mamputu Serzh
Statut juridique : Entreprise individuelle

📍 Adresse :
475 17e Avenue
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4H4
Canada

📧 contact@getcuisineshop.com
📞 +1 514 604 9589

Numéros d’enregistrement

  • NEQ : 2281314882
  • TPS : 723912960 RT0001
  • TVQ : 4048871840 TQ 0001

👉 TVA européenne non applicable – entreprise établie au Canada.

Article 2 — Objet

Le site getcuisineshop.com propose la vente en ligne de produits, accessoires et équipements de cuisine.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un client, notamment au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande lorsque applicable.

Article 3 — Service client

Le service client est accessible via :

📧 contact@getcuisineshop.com
📞 +1 514 604 9589

👉 Merci d’indiquer votre numéro de commande pour toute demande relative à une commande existante.

Article 4 — Processus de commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

  • le client confirme sa commande ;
  • le paiement est accepté ;
  • et un courriel de confirmation est transmis.

Get Cuisine Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de suspicion de fraude ;
  • d’informations inexactes ;
  • ou de problème de paiement.

Article 5 — Prix, taxes et paiement

💰 Prix

Les prix peuvent être affichés dans différentes devises selon la localisation du client, incluant notamment :

  • CAD ;
  • USD ;
  • EUR ;
  • GBP ;
  • AUD.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

🧾 Taxes

Les taxes applicables sont affichées avant la validation finale de la commande lorsque requises par la réglementation applicable.

💳 Paiement

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées compatibles avec Shopify.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment :

  • cartes bancaires ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay.

👉 Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Nous livrons notamment vers :

  • 🇨🇦 Canada ;
  • 🇺🇸 États-Unis ;
  • 🇪🇺 Union européenne ;
  • 🇬🇧 Royaume-Uni ;
  • 🇦🇺 Australie ;
  • 🇳🇿 Nouvelle-Zélande.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande.

Des frais supplémentaires liés :

  • aux douanes ;
  • aux taxes locales ;
  • ou aux frais d’importation ;

peuvent s’appliquer selon le pays de destination et demeurent à la charge du client.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison affichés sur le site demeurent estimatifs.

Des retards exceptionnels peuvent survenir en raison :

  • des transporteurs ;
  • des douanes ;
  • des conditions météorologiques ;
  • ou d’événements indépendants de notre volonté.

6.4 Adresse de livraison

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

6.5 Problèmes de livraison

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur concerné.

Article 7 — Retours et remboursements

📅 Délai de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

✔ Conditions de retour

Les articles retournés doivent :

  • être non utilisés ;
  • être en parfait état ;
  • être retournés dans leur emballage d’origine.

🚚 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client sauf :

  • en cas de produit défectueux ;
  • ou d’erreur de notre part.

💳 Remboursement

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement initial dans un délai approximatif de 5 à 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour.

👉 Aucun frais de restockage n’est appliqué.

🇪🇺 Droit de rétractation (Union européenne)

Les consommateurs européens bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément aux réglementations applicables.

Lorsque applicable, le remboursement peut inclure les frais standards de livraison initiaux.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables selon la juridiction concernée.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Get Cuisine Shop ne pourra être tenu responsable :

  • des retards liés aux transporteurs ;
  • des interruptions techniques ;
  • des événements de force majeure ;
  • ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Article 10 — Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de Get Cuisine Shop.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site :

  • textes ;
  • images ;
  • logos ;
  • vidéos ;
  • éléments visuels ;
  • structure du site ;

demeurent protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément notamment :

  • aux lois canadiennes applicables ;
  • à la Loi 25 du Québec ;
  • au RGPD ;
  • au UK GDPR ;
  • et aux réglementations applicables selon la juridiction concernée.

👉 Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 13 — Contenu utilisateur

Tout contenu publié ou transmis par un utilisateur pouvant être considéré comme :

  • abusif ;
  • frauduleux ;
  • illégal ;
  • diffamatoire ;
  • ou inapproprié ;

pourra être supprimé sans préavis.

Article 14 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par :

  • les lois applicables du Canada ;
  • et les lois de la province de Québec.

Les consommateurs bénéficiant de protections obligatoires dans leur juridiction conservent les droits prévus par les lois applicables.

Article 16 — Communications marketing (Email & SMS)

Les communications marketing sont effectuées conformément notamment :

  • à la CASL canadienne ;
  • au RGPD ;
  • et aux réglementations applicables en matière de marketing électronique.

Le client peut se désinscrire à tout moment :

  • via le lien de désabonnement ;
  • ou en répondant STOP pour les SMS.